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Azurcaisse - Conditions générales de vente

Géneralités :
Le site AZURCAISSE est géré par la société AZURLOG qui est inscrite au registre du commerce de Grasse (France - 06) sous le numéro RCS 451 948 905. Son adresse postale est 8, Boulevard Jacques Crouët - 06130 - GRASSE - FRANCE et son adresse de courrier électronique est info@azurlog.com .
Ses responsables sont joignables au téléphone au +33 (0)4 92 42 30 25.
En préalable il et expressement signalé que les présentes conditions s'appliquent au seul site azurlog.fr et azurcaisse.com, à l'exclusion des ventes sur tout autre site propriété d'Azurlog ou vente en magasin ou bureau ou soumises a une démarche commerciale traditionnelle.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site azurlog.fr ou azurcaisse.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Le clic à valeur de "signature numérique’"

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site AZURCAISSE au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AZURLOG dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Securité:
Pour aider la lutte contre les escroqueries visant les clients et les commerçants sur internet et hormis l'utilisation du système de paiement sécurisé LCL-Sherlocks, AZURLOG se réserve le droit de demander à l'acheteur toute preuve de son identité ou de son domicile (Copie de carte d'identité valide, Extrait Kbis récent, Justificatif de domicile récent ...)

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site azurlog.fr et azurcaisse.com. Azurlog ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Azurlog ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Validité des tarifs et type de prix :
Etant dédié aux professionnels les tarifs de ce site sont tous convenus Hors Taxes (HT).
Nos prix sont valables pour la journée et modifiables sans préavis.

Paiements :
Le règlement de vos achats se fait à la commande par Carte Bancaire sous le système de transaction sécurisé Sherlock's du Credit Lyonnais.

Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Azurlog. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès d'Azurlog, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès d'Azurlog pourra être faite à info@azurlog.com.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Azurlog de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a Azurlog dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Azurlog - 8, Boulevard Jacques Crouët - 06130 - GRASSE - FRANCE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d'Azurlog, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge d'Azurlog, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé qu' Azurlog n’est pas le fabricant , ni le dévellopeur des produits présentés dans le site azurlog.fr et azurcaisse.com et qu'Azurlog se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage ou la licence d'utilisation dudit produit.

Hors précision particulière la durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Azurlog.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues par les fabricants et éditeurs des produits.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d' Azurlog. 
Le produit devra être retourné à Azurlog - 8, Boulevard Jacques Crouët - 06130 - GRASSE - FRANCE.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Azurlog fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours par tout moyen à sa convenance.
Exception et absence de droit de rétractation

En téléchargeant un Produit à partir de la boutique Azurlog, vous acceptez expressément de renoncer à l’exercice de votre droit de rétractation de sept jours francs et ce en application des dispositions de l’article L.121-20-2-1° du Code de la Consommation qui dispose que ledit droit de rétractation ne peut être exercé sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs .
Aucun droit de rétractation ne peut par conséquent être exercé pour les Produits en téléchargement.

Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite et sont déposées par leurs propriétaires respectifs.
Restriction d’utilisation des logiciels et acceptation des licences :
Tous les produits logiciels proposés par azurlog.fr et azurcaisse.com sont soumis aux droits de licence édités par chaque concepteur. Sans présager de conditions particulières qu'elles pourraient contenir, les conditions d'usage des licences des logiciels sont au minimum les suivantes :

- Vous n’êtes pas propriétaire du logiciel qui constituent le Produit.
- Vous disposez sur les données, les bases de données et sur le logiciel d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible, pour vos besoins internes.
- Les logiciels sont protégés en matière de droits de propriété intellectuelle par les réglementations en vigueur en France et en Europe et par les dispositions des traités internationaux. Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon.
- Vous pouvez uniquement reproduire le logiciel en vue de le stocker sur le disque dur de votre ordinateur pour les besoins de son installation ou sur votre PDA et ce uniquement pour une utilisation privée, interne, dudit logiciel à l’exclusion de toute utilisation collective et/ou commercialisation du logiciel.
- Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du logiciel dont le seul but est de régénérer le logiciel original en cas de détérioration accidentelle.
- Vous ne pouvez reproduire, adapter, modifier le logiciel ni reconstituer la logique du logiciel, décompiler ou désassembler le logiciel ni l’exploiter sur un autre support.
- Vous n’êtes pas autorisé à céder ou concéder, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit les droits d’utilisation sur le logiciel. Vous n’êtes pas non plus autorisé à accorder, à titre gratuit ou onéreux une sous-licence d’utilisation ou une location.
- Azurlog et ses fournisseurs conservent tous les droits non expressément accordés.
L'acceptation des conditions de ventes du site www.azurlog.fr et www.azurcaisse.com entraîne l'acceptation des licences d'usage des logiciels acquis.
Limitation de responsabilité:
Le plus grand soin a été apporté à la réalisation des Produits par les éditeurs et fabricants de chacun d'entre eux. Toutefois, il est possible qu’à la date d’acquisition ou d’utilisation du Produit, certaines données et/ou informations aient été modifiées, sans qu' Azurlog en ait été informée. Des erreurs de calcul, occasionnées par le système avec lequel le Produit est utilisé (PC, PDA) et/ou par les conditions de l’environnement local, peuvent se produire, du fait même de l’utilisation du logiciel dans un système externe. Par suite, lesdites modifications de données et/ou erreurs ne sauraient engager la responsabilité d'Azurlog.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Azurlog et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsable des dommages indirects causés à vous-même, notamment, à titre indicatif mais non limitatif, les pertes de gains ou de profit, pertes d’affaires, pertes de données et pertes de logiciels, de matériel y compris les frais de récupération, reproduction et de réparation des pertes susvisées, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a Azurlog pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'Azurlog d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site azurlog.fr ou azurcaisse.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'Azurlog.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Grasse (France - 06).